CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA POTHERIE
Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire de la potherie
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie vétérinaire et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Ce document est à la disposition de la clientèle à la clinique et sur son site internet : www.cliniqueveterinairedelapotherie.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le client reconnait avoir lues et acceptées.
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
La clinique vétérinaire de la potherie est joignable :
- Par courrier : 9 rue des Landes 49070 Saint Lambert la Potherie
- Par téléphone : 02 85 35 85 09
- Par mail : contact@cliniqueveterinairedelapotherie.fr
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : les chiens, les chats et certains nouveaux animaux de compagnie (petits mammifères).
Notre établissement ne prend pas en charge les animaux de rente, les équidés et les NAC non cités (reptiles, oiseaux, …). Vous trouverez sur le site internet de l’ordre des vétérinaires une liste des vétérinaires disposant du matériel nécessaire et des compétences pour soignées ces espèces. www.veterinaire.fr
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public:
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h
Jeudi fermé sauf exception
Samedi de 09h00 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Ceux-ci peuvent être pris en contactant la clinique ou en ligne via le site www.pilepoils.vet. Les Urgences sont assurées aux horaires d’ouverture.
Le nombre de personnes est limité à deux pour les consultations à la clinique.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Juliette Leroux, n° ordre 23578, Docteure en médecine vétérinaire diplômée de l’ENVA et de la faculté de médecine de Créteil, CEAV de médecine interne des animaux de compagnie, DIU de pathologie comparée en oncologie.
Assistant(E) Spécialisé(E) Vétérinaire :
Floriane Chareille, ASV échelon 5
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultation de médecine préventive
- Consultation de médecine générale et interne
- Imagerie médicale : Radiographie et échographie
- Laboratoire d’analyse :
- Examens biochimiques, Numération et formule sanguine, endocrinologie, temps de coagulation et analyse d’urine
- Analyses externalisées (avec l’accord préalable du client) : anatomopathologie, bactériologie et antibiogramme, PCR, …
- Anesthésies générales fixes ou gazeuses :
- Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’état général et de l’âge de l’animal : appareil d’anesthésie gazeuse (isoflurane)
- Surveillance de l’anesthésie par moniteur multiparamétriques.
- Chirurgie de convenance, générale et dentaire
- Délivrance de médicaments : – Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques (directement à la clinique ou en click and collect sur le site internet)
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe de l’équipe soignante durant les horaires d’ouverture.
Les animaux stables ne nécessitant pas une surveillance continue peuvent rester hospitalisés la nuit dans la clinique en l’absence du personnel soignant, avec l’accord préalable du client. Les perfusions en continu sont assurées par l’intermédiaire de pompes à perfusions et pousses seringues.
Les animaux nécessitant une surveillance constante, ou sur demande du propriétaire, seront transférés pour une surveillance de nuit ou de week-end à la structure VetRef.
Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité de soins en dehors des heures d’ouverture de la clinique est assurée par la clinique.
Vetref
7 Rue James Watt49070 Beaucouzé
02-41-200-220
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional de l’Ordre Vétérinaires Pays de la Loire
11 rue du chemin rouge
Bâtiment F
44300 Nantes
02 40 50 06 63
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de:
Vetoptim assurance
43 avenue de l’Opéra
75002 Paris
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont relève la profession vétérinaire :
Médiateur de la consommation des vétérinaires
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 rue Bréguet, 75011 Paris
mediateur-conso@veterinaire.fr.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physique ou chimique. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société CREMANIMO, 102 Imp. des Fontenelles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, l’incinération du corps avec ou sans restitution des cendres.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
Admission des animaux.
Les chats et les NAC doivent être contenus dans une cage de transport.
Les chiens doivent être tenus en laisse et le cas échéant muselés (agressivité envers les congénères, dangerosité,..).
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Cadre légal (art. L211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime) : Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. (…) Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
- Espèces
- Carte bancaire
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en plusieurs fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.